Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l’interdiction de séjour à la Côte française des Somalis;

2° Le décret du 31 décembre 1941 rendant applicables aux équipages des navires ayant leur port d’attache dans les colonies les dispositions de la loi du 23 août 1941 réprimant les désertions des marins du commerce:

3° La loi du 24 décembre 1941 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation:

4° Le décret du 16 janvier 1942 étendant aux requis et engagés volontaires à titre civil dans la défense passive des territoires relevaut du secrétariat d’Etat aux colonies et à leurs ayants cause le bénéfice des institutions des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants victimes de la guerre et pupilles de la nation.