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Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement

Édition n° 543 du 28/02/1942

Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et le Secrétaire d’État aux colonies,

Vu le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et les textes qui l’ont modifié;

Vu la loi du 1er décembre 1940, modifiant l’article 9 de la loi du 18 décembre 1939,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le tarif des indemnités de déplacement, annexé au décret du 6 octobre 1922, sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies, est remplacé par les suivants :

GR+L13+A+A1:L13 INDEMNITÉ PARTIELLE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE.
DE REPAS. de
DÉCOUCHER.,		 SANS LOGEMENT, AVEC LOGEMENT.
Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.
et
célibataire.		 Normale
(dans la limite de trente
jours).		 Réduite
à partir du trente et unième
jour de séjour
dans la même localité,
c’est-à-dire
du trente et unième
au quatre-vingt dixième
jour).		 Normale
(dans la limite de trente
jours).		 Réduite
(à partir du trenteet unième
jour de séjour
dans la meme localité,
c’est-à-dire
du trente et unième
au quatre-vingt dixième
jour).
Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.		 Célibataire.
Officier général et assimilé. 55 34 59 168 126 150 112 109 68 98 59
Colonel. lieutenant-colonel
 et assimilé		 51 31 51 152 113 131 100 101 62 88 53
Chef de bataillon et assimilé. 46 29 46 137 103 121 90 91 57 81 48
Capitaine et assimilé 43 27 39 122 92 105 78 86 54 74 46
Lieutenant. sous-lieutenant
 et assimilé		 38 25 34 110 84 98 70 75 49 66 40
Aspirant, adjudant-chef,
ad-udant. sergent-maior et assimilé		 31 20 30 91 69 77 59 62 39 51 31
Sous-olfhicier et militaires
de la gendarmerie autres que ceux de la catégorie ci-dessus		 29 18 29 86 65 73 55 57 36 48 30
Caporal – chef, brigadier-
chef, caporal, brigadier et soldat		 26 17 26 78 59 66 49 52 34 44 27
Membre civil non fonctionnaire
 des commissions		 46 29 46 137 103 121 90 91 57 81 48

 

Art. 2. — Le présent arrêté aura effet à compter du 1er juillet 1941.

GRADES INDEMNITÉ PARTIELLE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE.
DE REPAS. de
DÉCOUCHER.,		 SANS LOGEMENT, AVEC LOGEMENT.
Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.
et
célibataire.		 Normale
(dans la limite de trente
jours).		 Réduite
à partir du trente et unième
jour de séjour
dans la même localité,
c’est-à-dire
du trente et unième
au quatre-vingt dixième
jour).		 Normale
(dans la limite de trente
jours).		 Réduite
(à partir du trenteet unième
jour de séjour
dans la meme localité,
c’est-à-dire
du trente et unième
au quatre-vingt dixième
jour).
Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.		 Célibataire. Chef
de famille.		 Célibataire.
Officier général et assimilé. 63 39 68 194 146 173 129 126 78 113 68
Colonel. lieutenant-colonel
 et assimilé		 59 36 59 173 131 152 116 117 72 102 62
Chef de bataillon et assimilé. 53 33 53 158 119 140 104 105 66 93 56
Capitaine et assimilé 50 32 45 141 107 122 90 99 63 85 53
Lieutenant. sous-lieutenant
 et assimilé		 44 29 39 127 97 113   87 57 77 47
Aspirant, adjudant-chef,
ad-udant. sergent-maior et assimilé		 36 23 35 105 80 89 68 72 45 59 36
Sous-olfhicier et militaires
de la gendarmerie autres que ceux de la catégorie ci-dessus		 33 21 33 99 75 84 63 66 42 56 35
Caporal – chef, brigadier-
chef, caporal, brigadier et soldat		 30 20 30 90 68 77 57 60 39 51 32
Membre civil non fonctionnaire
 des commissions		 53 33 53 158 119 140 104 105 66 93 56

Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances,

BOUTHILLIER.

Pour le Secrétaire d’État aux colonies :

Le Conseiller d’Etat,

Secrétaire général,

Fatou.