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Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine

Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français,

Vu le décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine;

Sur le rapport du Secrétaire d’Etat aux colonies, 

DECRETE

Art. 1er . — Le tableau figurant à l’article 4 du décret du 28 mai 1939 déterminant la hiérarchie, le traitement, la péréquation des grades, le classement au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine, est modifié ainsi qu’il suit : 

Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l’Etat français et inséré au Bulletin officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.

GRADES  CLASSES ECHELON SOLDE DE PRESENCE CLASSEMENT PEREQUATION
DES GRADES
Adjoint principal
 hors classe
  Apres 3 ans.
Avant 3 ans.
36.000
33.000
1er B. 8 p.100.
Adjont principal de
classe exceptionnelle
  Apres 4 ans,
Avant 4 ans,
Avant 2 ans,
29.000
27.000
25.000
2e categorie. 42 p.100
Adjont principal  (1) 1er classe
2e classe
3e classe
  22.000
20.000
18.000
Adjont 1er classe
2e classe
  16.000
14.500
Commis 1er classe
2e classe
3e classe
  13.000
11.500
10.500
3e catégorie. 50 p.100

PH. PETAIN.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français ;

Le Secrétaire d’Etat aux colonie,

Platon.