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Arrêté n° 138 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des So nia lis le décret du 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies.