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Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrête du 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.