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Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 février 1942 portant règlement d’administration pubique pour l’application de l’article 7,5° de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs concernant des fonctionnaires tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites.