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Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 .
Vu l’arrêté du 13 mai 1910;
Vu la circulaire ministérielle n° 5 du 9 août sur le rapport de l’intendant directeur de l’intendance et sur la proposition du général commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’ordonnateur du budget colonial est autorisé dans la limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de l’exercice 1941, à opérer le virement ci- après : chapitre 7. De l’article 1er au profit de l’article 2 : quatre-mille huit cent quatre-vingt-douze franes.
Art. 2. — Le virement ne deviendra définitif qu’après approbation du Ministre des colonies.
Art. 3. — L’ordonnateur secondaire du budget colonial est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHIETAS.