Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 675, en date du 1er juillet 1939, sur les contributions des patentes, notamment en son article 20;

Sur la proposition du chef du Service des contributions,

Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh, les deux commerçants notables dont les noms suivent :

Mogue Abatte, tribu Issa Hlorroné;

Isman Iltire, tribu Issa Fourlabé.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

NOUAILHETAS.