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Décision n° 181 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au condamné Hassen Moussa.

Édition n° 544 du 31/03/1942

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons;

Vu le procès-verbal de la Commission de surveillance des prisons, séance du 29 décembre 1941,

DECIDE

Art. 1er. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à Hassen Moussa Gadaboursi, condamné pour vol à un an et six mois de prison par jugement des 27 février et 4 avril 1941.

Art. 2. — La présente décision, qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée.

 

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