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Décision n° 44-443-1933 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, a été autorisé à employer Mme Rouyer en qualité de dactylographe, à la solde journalière de 30 francs, pour compter du 1er novembre 1933.