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Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française

Édition n° 16 du 15/08/1943

Le Comité de la Libération nationale. Sur le rapport du Commissaire aux Colonies ;

Vu l’ordonnance du 3 Juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale ;

Vu le décret du 7 Juin 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libératioon nationale ;

Vu le décret du 1er Juillet 1943 organi sant la suppléance d’un des présidents du Comité français de la Libération National ;

Vu la délibération en date du 3 Juillet 1943 constatant l’absence de l’un des Prési dents du Comité français de la Libération nationale ;

 

DECRETE

Art. 1er. — M. BAYARDELLE Ange, Marie, Charles, André, Gouverneur des Co lonies, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, chargé de mission en Afrique Equa toriale française, est nommé Secrétaire général du Gouverneur général de l Afrique Equatoriale française, en remplacement de M. I aurentie. Gouverneur des Colonies, nomme Directeur des Affaires politiques au Commis sariat aux Colonies .

Art. Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution «.lu présent décret qui sera public au Journal Officiel de la Ré publique française .

 

 

C. DE GAULLE

Par le Comité français de la Libération Nationale.

Le Commissaire Nationale aux colonies

R. PLEVEN.