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Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu l’Article 5 du Décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, Sur proposition du Lieutenant – Colonel, Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. Ier. Les crédits énumérés au ta bleau annexé au présent Arrêté sont pro visoirement ouverts à Intendant Militaire Di recteur du Service de l’Intendance, Ordon nateur secondaire du Budget Colonial pour 1 acquittement des dépenses Militaires de la Colonie.
Art. 2. Ils seront annulés des récep tion par l’Ordonnateur secondaire des or donnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers.
Art. 3. Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Saller,