Effectuer une recherche
Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884.
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le décret du 15 Novembre 1924 régle mentant les sanctions de Police Administrative en Côte Française des Somalis ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 7 Août 1943.
ARRÊTE
Art. 1er. — Le nomme YASSIN ABDAL LAH ROBLE, Haber-Djelo. né à Djibouti en 1907, fils adoptif de ABDALLAH DOALE. est placé en résidence forcée à Obock pour une durée de dix ans.
Art. 2. — Le présennt arrête sera com muniqué et public partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel .
Saller,