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Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Comité français de la Libération na tionale,
Vu le décret du 3 Juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ; Vu le décret du 22 Juin 1943 sur l’organisation des Forces Armées ;
DECRETE
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 3 Juin 1943, est remplacé par l’article ci après :
« Article 1er. — (nouveau) Le Comité français de la Libération nationale est présidé par les Généraux Giraud et de Gaulle.
Les affaires qui entrent dans la compétencedu Comité français de la Libération nationale sont réparties entre des Commissaires.
Le Comité nomme les Commissaires, fixe leur nombre et leurs attributions.
En vue d’assurer plus complètement limité dans les délibérations, et dans Faction du Comité. 1 exercice de la présidence est réglé comme suit :
Le Général Giraud dirige les débats et suit 1 exécution des décisions du Comité pour les affaires concernant la Défense nationale.
Le Général de Gaulle dirige les débats et suit exécution des décisions du Comité pour ce qui concerne les autres affaires et la politique générale du Comité.
Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Française.