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Arrêté n° 255 promulguant d la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Nous, Maréchal de France. Chef de l’État français,
Vu l’acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940.
ARRÊTE
Article unique. — La direction effective de la politique intérieure et extérieure de la France est assurée par le Chef du Gouvernement nommé par le Chef de l’Etat et responsable devant lui.
Le Chef du Gouvernement présente les Ministres à l’agrément du Chef de l’Etat.
Il lui rend compte de ses initiatives et de ses actes.
Pn. PÉTAIN.