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Arrêté n° 236 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis du sieur Trombettas (Gérassimos).

Édition n° 4 du 30/04/1942

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909;

Vu. les condamnations infligées le 11 avril 1941 et 27 juin 1941 au sieur Trombettas (Gérassimos) par le tribunal correctionnel de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le sieur Trombettas (Gérassimos), de nationalité hellénique, est

expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.