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Décision n° 253 du 20 avril 1942 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le lieutenant de réserve Sauphanor, administrateur des colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim président du tribunal de 1er instance de Djibouti.
M. Sauphanor prêtera le serment prévu par la loi devant le Chef de la colonie à raison de l’impossibilité de constituer le tribunal supérieur d’appel.
Il aura droit aux indemnités réglementaires.