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Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.

Édition n° 546 du 31/05/1942

Je Gouverneur de la Côte française des j Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909.

ARRÊTE

Art. 1er .— Le sieur Ali Kamis, de race arabe, ex-préposé des douanes de 46 classe, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 2.— Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILIIETAS.