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Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 september 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909.
ARRÊTE
Art. 1 er . — Le nommé Ali Issa de race issue, tribu Aberyonis, né à Adat-Goulabé (Somaliland), fils de feu Issa Chibine et de Habade Mohamed. est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépenda lires.
Art. 2. — Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté.
NOUAILIIETAS.