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Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912;
Vu l’arrêté n° 99, du 27 janvier 1940, fixant la composition de la Commission de censure
des films cinématographiques, des imprimés, dessins ou écrits de toute nature destinés à la publication,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article rr de l’arrêté n° 99 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La Commission de censure est ainsi composée :
Le secrétaire général, président;
Le chef du Bureau politique, le chef du Cabinet civil, l’officier de garnison, membres.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.