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Décision n° 344 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Boghossian Sahar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1881;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons à
la Côte française des Somalis;
La Commission de surveillance des prisons entendue,
DECIDE
Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 6 juin 1942 à Boghossian Sahac, Arménien. condamné à six mois de prison par jugement du 9 avril 1912 et incarcéré le 6 février 1942.
NOUAILHETAS.