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Décision n° 372
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le sergen: hors cadres Nicolas est nommé chef du Bureau des douanes de Tadjourah,
pour compter du 1er mai 1942.
Il aura droit, en qualité de chef du Bureau des douanes, à l’indemnité de fonctions de
900 francs l’an prévue par l’arrêté du 14 juin susvisé.
Le sergeni Nicolas prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prescrit par la loi de vaut le tribunal de l’instance de Djibouti.
Mention de la prestation de serment sera inscrite sur une ampliation de la présente décision qui tiendra lieu de commission d’emploi à l’intéressé.