Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances. - eJO

Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Mesure: Générale
Date de Publication: 15/07/1942

Édition n° 548 du 31/07/1942

ARRÊTE

Est promuiguée à la Côte française des Somalis la loi ou 1er juillet 1942.