Art, 1, — Par dérogation aux dispositions du paragraphe de Particle 2 de la loi du 22 février 1912 rendant applicable dans les colonies francaises la loi du 8 février 1902 sur les titres au porteur, le délai de validité d’opposition provisoire est prorogé pour la durés des hostilités et l’année qui suivra la date lixée pour leur cessation.

Article 2, — Le présent décret sera publié au journall officiel et exécuté comme loi de l’Etat.