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Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis

Édition n° 8 du 31/08/1942

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 30 mai 1942 portant réglementation deg prix à la Côte française des Somalis, notamment son article 16;

 

Après avis de la Chambre de commerce,

ARRÊTE

Art. 1. — Est approuvée la liste ci-annexée des commerçants de la Côte francaise des Somalis telle qu’elle a été établie par le chef du service des contributions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

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