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Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.

Édition n° 8 du 31/08/1942

Je Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IS44, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884;

Vu le décret du 530 décembre 1910 sur le régime financier des colonies, notamment en son article ‘62 ;

Vu ie décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1941,

ARRÊTE

Art. 1”, — Lst versé à la Caisse de reserve la somme de trois millions deux cent Quatre – vingt – dix mille cinquante – huit lances quarante centimes (S.2MLUSX fr, 40) représentant l’excédent des recettes sur les depenses du budget local, exercice 1941.

Al 2 — le chef lu bnregau des finances et le trésorier-pavenr sont chargés chennonce qui le concerne de l’exécution du présent urreté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie.

NOUAILIIETAS.