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Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.

Édition n° 8 du 31/08/1942

 

Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 400 et 401,

ARRÊTE

Art, 1, — Une commission composée de :

MM. Gasse, chef du service judiciaire, president: Guignot, directeur du chemin de fer franco éthiopien: Bodin, chef du «service des douanes, membres, est nommée à effet de constater la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier-pareur des budgets local et des grands travaux sur fonds l’emprunt, exercice 1941.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel Ce la colonie,

NOUAILIHETAS,.