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Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le traité de gré à gré n° 1, du 15 janvier 1941, approuvé par le chef de la colonie pour fourniture de pains et de farine nécessaires à l’hôpital colonial de Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er. —• Le traité de gré à gré 5 passé avec M. N.D. Kalos, commerçant à Dji bouti, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part et d’autre.
Art. 2. — Les droits d’enregistrement perçus en trop, soit 139 fr. 56, seront remboursés à l’intéressé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.