Effectuer une recherche
Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif :
A. — Par mesure disciplinaire.
823. Parah Obsiye, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1942. 957.
Ali Loh, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1942.
II. — Sur sa demande.
498. Guire Bareh, 2e classe, pour compter du 4 septembre 1942.
L’employé Ahmed Mohamed est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er septembre 1942.
Le personnel désigné ci-dessus, qui n’a pas atteint quinze ans de services, ne peut prétendre à aucune indemnité.