Effectuer une recherche
Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur «h* la Côte française des Somalis et dépendances, officier «le la Légion ; d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté «lu 10 juin 19337 fixant les taux normaux des salaires pour les travailleurs:
Vu la nécessité absolue de combattre toute hausse de prix, revendication d’augmentation de salaire et tout esprit de compétition ou de concurrence pour le recrutement les travail leurs,
ARRÊTE
Art. 1er.— Pendant la durée des hostilités et par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 10 juin 1937 susvisé, le taux maximum «lu salaire sans ration à payer par l’Administration, les Services publics et les entreprises privées aux coolies et manœuvres sans aucune aptitude spéciale et ne travaillant pas à la tâche ne devra pas être supérieur à un franc par heure de travail effectif.
Une majoration d’un franc par jour de travail sera accordée aux coolies qui se ront appelés sur des chantiers éloignés de plus de 4 kilomètres du village indigène.
Art. 2. — Aucune augmentation de sa laire ne sera accordée à la main-d’œuvre non qualifiée, sans autorisation du Gouverneur.
Art. 3. — Le commandant de cercle de Djibouti, l’inspecteur du travail, le commissaire de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Nouailuetas.