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Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les articles 291 et 294 du Code pénal: Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire.
ARRÊTE
Art. 1ER — Est autorisée pour compter du 1 er janvier 1941 la constitution à Dji bouti d’une association dite « Société de pêche de Djibouti ».
Art. 2. — Un exemplaire des statuts de L4association susvisée restera annexé a l’original du présent arrête. Un second exemplaire sera déposé au Bureau des affaires politiques.
Art. 3. — Le présent arrête sera enre gistre. publie et communiqué partout où besoin sera.
Not IL.IIETAS.