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Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 24 février 1914 sur le pouvoir réglementaire du Gouverneur de la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant rè glement général sur la police du roulage à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du V décembre 1940 réglementant la circulation automobile à la Côte fran çaise des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est interdite. du 1er février au 30 avril 1911, sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis, la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et des taxis.
Pourront seuls circuler les véhicules de l’armée, de l’administration, les voitures ambulances. ou les voitures et camions des particuliers munis d’une autorisation spéciale visée par le Gouverneur.
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront constatées dans les formes légales et punies, s’il s’agit de contreve nants de statut européen, des peines de simple police et. s’il s’agit d’indigènes, des sanctions de police administrative, sans préjudice du retrait du permis de conduire pour les uns et les autres.
Art. 3. — Les commandants de cercles, les chefs de postes administratifs, les offi ciers de police judiciaire sont chargés de I veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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