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Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.

Édition n° 530 du 31/01/1941

Le Gouverneur de la Côte française d s Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939;

Vu l’arrêté n° 17. du 7 janvier 1941 rappor tant celui du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul). inspecteur stagiaire du cadre local de la police de sûreté de la Côte française des Somalis;

Vu la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Gha leb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la sûreté.

 

DECIDE

Art. 1er . — Est rapportée à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novem bre 1939 susvisée.

Art. 2. •— La présente décision sera en registrée et publiée partout où besoin sera.

 

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