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Décision n° 21 chargeant M. Hildenbrand des fonc tions de commissaire-priseur pendant l’année 1941

Édition n° 530 du 31/01/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 188;

Vu l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions de commissaire-priseur à la Côte française des Somalis;

Vu l’avis concerté du chef du Service judiciaire et du chef du Service des douanes.  

 

DECIDE

Art1 . M. Hildenbrand, commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseurjusqu’au 31 décem bre 1940, conservera ses fonctions pendant l’année 1911.

Art. 2. La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

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