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Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française d s Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré- gime financier des colonies.
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant orga nisation de la prison civil.
Vu les nécessités de solder immédiatement certains achats des denrées alimentaires né cessaires à la nourriture des détenus.
Sur la proposition du commandant de cercle directeur de la prison civile.
DECIDE
Art. 1er. — Une avance de trois mille francs (3.000 francs) non renouvelable, des tinée au payement des denrées alimentaires nécessaires à la nourriture des détenus de la prison civile pendant le mois de janvier 1911, est mise à la disposition de M. Esteve (Jean), régisseur comptable de la prison.
Art. 2. — Cette avance qui sera justifiée j dans les formes’ réglementaires sera imputée au chapitre 5, article 9, paragraphe 3 du budget local de l’exercice 1941.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.