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Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux pelotons méharistes à la Côte française des Somalis:
Sur la proposition du capitaine inspecteur des pelotons méharistes,
DECIDE
Art. 1 er . — Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif pour les motifs suivants :
Aden Rhahireh, n mh 692, 2e classe, avant quatre ans pour fin de contrat et a compter du 1r janvier 1911:
Robleh Saigal, n mle 688. 2 classe, avant quatre ans pour fin de contrat et a compter du 1 décembre 1940.
Youssouf Bobe, n’ mle 856, 2 class -, avant quatre ans par mesure disciplinaire et a compter du 7 décembre 1940.
Art. 2. Les gardes méharistes Aden Rha hireh, n mle 692, et Robleh Saigal. n° mle 688, qui ont atteint deux ans de services peuvent prétendre à une indemnité de libé ration de 300 francs (trois cents francs), égale a un mois de solde nette.
Le garde méhariste Youssouf Bobe, n’ mle 856, qui n’a pas atteint quinze ans de services, ne peut prétendre a aucune indemnité.
Art. 3. Le capitaine inspecteur des pelotons méharistes est chargé de l’exécu tion de la présente décision qui sera enre gistrée.
NOUAILIIETAS