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Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis

Édition n° 530 du 31/01/1941

Le Gouverneur de la Côte française des  Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 10 mai 1936 portant réglementation du travail indigène à la Côte française des Somalis et l’arrêté local du 22 mai | 1936 portant application du décret précité: 

Sur présentation du commandant de cercle de Djibouti :

Et après avis du chef du Service judiciaire

 

DECIDE

Art. 1. — Sont désignés pour l’année 1911 comme assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis :

M. Christides, assesseur titulaire:

M. Mahmoud Boreh. assesseur titulaire:

M. Hadji Salem Saleh Sohel. assesseur suppléant

Art. 2. La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILIIETAS.