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Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu L‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret «lu 18 juin 1884 :
Vu le radiogramme-circulaire n 46 du 10 mars 1941
ARRÊTE
Art. 1–Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi «lu 28 février 1911, relative a l’Office «les mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoi res sous mandat.
Art. 2.– NOUAILIIETAS. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu a des mesures de publi cité ext raordinaires.
NOUAILIIETAS.