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Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1ML rendue applicable à la colonie par décrei du 18 juin 188 1 :
Vu l’arrêté n » 826 du 10 septembre loin pro mulguant notamment à la Côte française des Somalis la loi du lo septembre 1010. relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer :
Vu l’arrêté n° 1054 du 28 novembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 20 novembre 1940 complétant la loi du lo septembre susvisée.
ARRÊTE
Art. 1er.—Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 8 mars 1941 étendant les dispositions de la loi du 111 septembre relative à la déchéance de la nationalité aux Français se ren dant dans une zone dissidente.
Art. 2. — Le présent arrête sera enre gistré et publie au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.
NOUAILHIETAS.