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Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la dépêche ministérielle n » 1305 D. E. du 16 février 1011 du Secrétaire d’Etat aux colonies (Direction des Affaires économiques).
ARRÊTE
Art. 1er– Est promulguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi du 311 janvier 1911 relative à la procé dure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.
Art. 2.– Le présent arrêté sera enregistre et publie au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicite extraordinaires.