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Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances lu loi du 16 murs 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884:
Vu le radiogramme n » 252 du 12 mars 1941.
ARRÊTE
Art. 1er– Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 16 mars 1911 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.
NOUAILHIETAS.