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Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par dé eret du 18 juin 1884

ARRÊTE

Art. 1er— Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1″ Le décret du 10 octobre 1910 sur l’ex portation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or: 2° L’arrêté ministériel du 10 octobre 1940 sur les opérations prohibées ou autorisées.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Jourmil olfirirl après avoir donné lieu à des mesures de publi rite extraordinaires.