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Arrêté n° 132 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Édition n° 532 du 31/03/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu hé décret du 0 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er mars 1941, 

ARRÊTE

Art. 1er . — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 5 à 8, et s’élevant au total à deux mille quatre cent soixante-quatorze francs trente-cinq centimes (2.474 fr. 35) est prononcée.

Etat n° 5. — Impôt personnel (cercle de Djibouti) : exercice 1939, rôle 1.………25

Etal n » 6. Impôt personnel (cercle de Djibouti) : exercice 1910, rôle 1 …………733 10

Fiat n » 7. — Impôt personnel (cercle de Djibouti) :  exercice 1910, rôle 2 …………..1.506 25

Etat n » 8.— Impôt personnel (cercle de Dikhil) : exercice 19 10, rôle 1………………….. 210 »

Art. 2.—Cette somme de 2.171 lr. 25 sera portée en réduction du montant des rôles mis sur le chapitre 1 du budget local (exercices 19339 et 1940), par voie de certificats de dégrèvements, délivrés par l‘ordonnateur délégué.

Art.3— Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté quisera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

NOUAILIIETAS.