Effectuer une recherche

Arrêté n° 141 rendant définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1941 de l’Officel colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte française des Somalis

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, Forganisation, le fonction nement, le régime financier des offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la milion ;

Vu l’arrêté n » 1187, du 22 décembre 19337  promulguant le décret susvisé:

Vu les services financiers de l’Office colonial:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré grime financier des colonies et les textes modificatifs subséquent s :

Vu l’arrêté n SCG, du 26 septembre 1910. rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1940 de l’Office colonial:

Vu l’arrêté n 25, du 16 janvier 1941 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif 1911 de l’Office colonial:

Après approbation des budgets additionnel 1910 et primitif 1911 de l’Office national con formément au télégramme officiel de M. le Ministre des colonies, portant n 1105 du 27 février 1911,

ARRÊTE

Art. 1er –. Sont rendus définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1911 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte fran çaise des Somalis.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 NOUAILHIETAS