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Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte frangaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu Fordonnanee organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 291 et 291 du Code pénal :
Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire
ARRÊTE
Art. 1er– Est autorisée pour compter du 1 Est autorisée pour compter mars 1911 la constitution d’une association dite Djibouti association dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis ».
Art. 2. –-Un exemplaire des statuts de l’association susvisée restera annexé a original du présent arrêté. Un second exemplaire sera déposé au Bureau des af foires politiques.
Art. 3.– Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.
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