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Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941

Édition n° 532 du 31/03/1941

Le Gouverneur de la Côte frangaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n » 160 du 17 mars 1941 insti tuant un? commission des mercuriales, notam ment l’article 3;

Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 17 mars 1941 :

Sur le rapport du chef du Service des douanes ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mars 1941.

ARRÊTE

Art.1er– Les valeur inserites au tableau des mercuriales annexé au present arrete serviront de base à la perception des droit ou taxes ad colore liquidés parle servicedes douane pendant la sdeuxieme quinzaine du mois de mars 1941.

Art.2– Le chef du Service des douanes estcharge de l’éxecution du présent arrret qui entrera en vigueur immédiatement et quisera enregistre et publie au journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesure de publicité extraordinaires.

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