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Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Secrétaire d’Etat aux colonies.
Vu le décret du 28 mai 1939 portant orga nisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine;
Vu la loi du 27 juillet 1940 concernant la forme des actes administratifs individuels,
ARRÊTE
Art. 1er .— Les agents des services civils des cadres locaux sont reclassés dans le cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine aux grades, classes et avec les anciennetés indiquées par le tableau ci-des sous (1).
Adjoints principaux de 3° classe. (Auguste), ROUSSEL Afrique-Occidentale française, adjoint principal avant 4 ans, 9 mois, 19 jours.
Commis de 3e classe.
TROBAS (Marcel), Cameroun, commis de 2 » classe, 1 an, 2 mois. 16 jours.
Art. 2. — Le présent arrêté portera effet pour compter du 1er juillet 1939.
PLATON,