Effectuer une recherche

Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.

Édition n° 533 du 30/04/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande en date du 27 mars 1941 de M. Sauphanor et la transmission n° 648, du 28 mars, de M. le Chef du Service judiciaire;

Après avis du commandant supérieur des troupes,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 1055 du 28 novembre 1940 nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du B. M. 3, juge suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.