Effectuer une recherche
Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies;
Sur la proposition du commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er. — A partir du 5 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne ouvert par arrêté n° 170 du 21 mars 1941 cesse d’être acquis au personnel militaire en service dans la place de Djibouti et dans les postes de Ouéah-Arta et Tadjourah.
Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.