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Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 173 du décret précité;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 avril 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions pour un montant total de dix-huit mille cent vingt-cinq francs (18.125 francs) :
Abdallah Doale (art. 8) ;
Contribution foncière 180 »
Patentes 60 » Taxe pour Chambre de commerce 15 »
Dahan Abdallah (art. 220) ;
Patentes 600 » Taxe pour Chambre de commerce 120 »
Demerdjian Sarkis (art. 243) ;
Patentes 400 » Taxe pour Chambre de commerce 80 »
Mme Farah (Joseph), veuve (art. 286) :
Patentes 600 » Taxe pour Chambre de commerce 120 »
Mlle Hadzopoulo Giovanina (art. 362) :
Patentes 600 »
Taxe pour Chambre de commerce 120 »
Hassan Mohamed Moana (art. 376) ;
Contribution foncière 240 »
Kyrgias Dimitri (art. 429) :
Impôt locatif 1,510 »
Patentes 1.000 »
Taxe pour Chambre de commerce 200 »
Lavaux, Maurice – Charles
(art. 441) ;
Impôt locatif 240 n
Nicoletto Mina (art. 583) :
Contribution foncière 3.000 »
Impôt locatif 2.000 »
Patentes 2.000 »
Taxe pour Chambre de commerce 400 »
A reporter 13.485 »
Report 13.485
Mme Panossian, veuve (art. 604) :
impôt locatif 90
Patentes 500
Taxe pour Chambre de commerce 100
Mme Papaconstante, veuve (art.606) :
Patentes 1.125
Taxe pour Chambre de commerce 225
Terzian Antranik (art. 763) :
Patentes 1.000
Taxe pour Chambre de commerce 200
Valsamis Dimitri (art. 789) :
Patentes 1.125 »
Taxe pour Chambre de commerce 225 »
Abdallah Doale (art. 1 ) :
Taxe sur le matériel flottant 30 »
TOTAI 18.125 »
Art. 2. — Cette somme de 18.125 francs sera portée en réduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local et au profit de la Chambre de commerce par voie de certificats de dégrève ments délivrés par l’ordonnateur-délégué.
Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.